Elevage de chèvres angora

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Conditions Générales de Vente

Article 1 - Champ d'application

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent la vente en ligne des produits présentés sur la eboutique mohair-aulon.com . Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Article 2 - Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur mohair-aulon.com en cliquant sur le bouton « payer par carte », « payer par compte paypal » ou « payer par chèque » vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

Article 3 - Prix

3.1 - Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

3.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

3.3 – Christiane Michou-Baratin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

3.4 - Les produits commandés demeurent la propriété de Christiane Michou-Baratin jusqu'au complet paiement du prix.

Article 4 - Commande

Sur Internet : www.mohair-aulon.com

Article 5 - Disponibilité

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks.
En cas de rupture de stock du produit commandé, Christiane Michou-Baratin pourra différer la livraison de la commande. En demandant ou imprimant un bon de commande sur le site mohair-aulon.com , l’internaute prend acte du risque de rupture de stock et renonce expressément à toute demande de dédommagement à ce titre.

Article 6 - Livraison

Les produits commandés sont livrés en France métropolitaine et dans les pays mentionnés ci-dessous, uniquement.
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, ou en cas d’absence, par avis de mise à disposition.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque.

Les frais de port sont facturés sur un forfait de 8,80 euros TTC, en France

Frais de port pour les autres pays :  zone 1: Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Suisse: 14€ TTC; zone 2: Grande Bretagne, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Islande, Norvège: 17€ TTC;  zone 3 Finlande, Suède: 22€ TTC

Article 7 - Garanties

Notre production de Mohair est artisanale. Par conséquent:

7.1 Les coloris et les dimensions peuvent être sujet à de légères variations sans que celà n'affecte le confort et l'esthétique dudit produit.

7.2 Le caractère artisanal de notre production implique l'acceptation des caractéristiques mentionnées ci-dessus et ne pourra donner lieu à aucune réclamation tant que le confort et l'esthétique du produit sont assurées.

7.3 Lors de l'achat de fil à tricoter, le client doit veiller à commander la quantité suffisante pour un tricot de coloris homogène. En effet Christiane Michou ne peut pas garantir qu'une commande ultérieure soit exactement de la même teinte (bain lors de la teinture).

Article 8 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :

- Par carte bancaire (système Paypal®)

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, assuré par Paypal Inc, présente toute sécurité et utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

- Par compte Paypal®

Le paiement sécurisé en ligne par compte paypal présente toute sécurité et utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

  • Par chèque bancaire
     

Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
Seuls les chèques libellés en euros seront acceptés.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci.
- payable à l'ordre de Christiane Michou 
- à envoyer à Christiane Michou
Quartier Carrère
65240 Aulon
FRANCE 

Votre commande vous sera envoyée dès réception du paiement.


Article 9 - Satisfait ou remboursé

La vente à distance est soumise aux dispositions du Code de la consommation, article L 121-16 et suivants.

8.1 – L’acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour annuler sa commande. Les frais d'envoi et de retour seront alors à sa charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

8.2- Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception de la demande par Christiane Michou. Le remboursement s'effectuera au choix de Christiane Michou, par crédit sur le compte bancaire de l’acheteur , sur le compte paypal de l'acheteur ou par chèque bancaire adressé au nom de l’acheteur et à l'adresse de facturation de la commande.

Article 10 - Service clientèle

Pour toute information ou question, veuillez contacter

par tel : le 05 62 39 92 30

email : contact @mohair-aulon.com
courrier : Christiane Michou Quartier Carrère 65240 Aulon

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites mohair-aulon.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Christiane Michou. Toute reproduction totale ou partielle du site Internet de mohair-aulon.com est strictement interdite.

Article 12 - Droit applicable - litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 - Informations nominatives

Christiane Michou s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations concernant ses clients. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et de produits réservées à ses clients, notamment par les lettres d'information auxquelles les clients sont abonnés, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des centres d'intérêts des internautes.
En conséquence et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles les concernant. Pour cela il suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant nom, prénom, adresse et si possible la référence client. Ce site a été déclaré à la CNIL sous le numéro de dossier à préciser

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